FR
Les directives du paquet “Clean Energy for All Europeans” ont introduit les communautés d’énergies renouvelables et les communautés d’énergie citoyenne dans le cadre juridique de l’UE, partageant des caractéristiques communes mais présentant également des différences. Cette publication examine si le droit de l’UE prévoit un modèle unique ou deux modèles distincts de communautés d’énergie, et caractérise ces communautés comme de nouveaux participants sur le marché de l’énergie. Elle se concentre sur le domaine juridique, comprenant une revue de littérature, une interprétation des dispositions, une caractérisation et une étude de cas, ainsi qu’une discussion et des conclusions. Selon les conclusions, le droit de l’UE englobe deux modèles de communautés d’énergie. La caractérisation des communautés d’énergie en tant que participants sur le marché est complexe, avec d’importantes différences entre les exemples, influençant leurs caractéristiques juridiques.
EN
EU Directives included in the ‘Clean Energy for All Europeans’ package introduced Renewable Energy Communities ECs (RECs) and Citizen ECs (CECs) into the legal framework, sharing commonalities, but with distinctions. The aim of this paper is to examine whether EU law provides for a single model of ECs or, in fact, two distinct models, and to characterize ECs as new participants in the energy market. The publication focuses on the field of legal studies and includes a literature review, an interpretation of EU provisions defining ECs, a characterization of ECs as new market participants, and a case study. The paper concludes that EU law indeed encompasses two models of ECs – RECs and CECs. The characterization of ECs as participants in the energy market is complex, and the case study illustrates that significant differences can exist among different examples of ECs, influencing their legal characteristics.