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Funkcje gminy dominialnej

100%

Kukulski J., Łódzki U.

Acta Universitatis Lodziensis. Folia Historica

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1983

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vol. 13

PL

Artykuł niniejszy stanowi część większego opracowania poświęconego samorządowi gminnemu w Królestwie Polskim w latach 1864—1915.

FR

La commune comme unité de la division administrative du pays apparut sur le territoire polonais à l’occasion de l'introduction de l'appareil d’état des puissances envahissantes. Le Grand-duché de Varsovie, appelé à la vie par le traité de Tilsit entama les transformations constitutionnelles suivantes liées à la modernisation de l'appareil d'état et l'extension de ses fonctions. De ce point de vue l'institution de la commune n'était que partiellement conforme aux critères de modernité et son caractère domanial (découlant du fait que tout le pouvoir administratif, policier et judiciaire était remis dans les mains des héritiers ou des teneurs) faisait suite à la tradition des liaisons féodales de la souverainté de l'état avec celle du propriétaire foncier sur la population soumise à lui. Une marque de nouveauté portaient la définition des fonctions diverses de la charge du maire de la commune, comme organe d'administration uni, et le fait de conférer le caractère officiel à l'organisation des communes. La législation du Royaume de Pologne, en général maintint l ’organisation des communes du temps du Grand-duché de Varsovie, quoique quelques modifications eussent lieu. En analysant ces problèmes l’auteur présente la triple sphère des compétences et des devoirs du maire — chef de la commune: envers l'état, le château et la population de la commune. L’auteur souligne avec force le rôle de la charge du maire et celui des restrictions formelles des migrations de la population (les livrets communaux de la population, les livrets de service, etc.) dans le domaine de restitution des éléments essentiels de la contrainte féodale extra-économique, garantissant la continuité de la corvée et d’autres formes de la rente féodale après l’abolition du servage personnel. La dernière partie de l’article présente les changements qui s’o-pérèrent dans l'organisation de la commune à l'occasion des réformes de fermage et de l'affranchissement. La réforme d'affranchissement en 1864 et les modifications dans la politique du tzarat envers la campagne polonaise menèrent à la suppression de la commune au caractère domaniale, qui fut remplacée par la commune formellement autonome, cependant en réalité, soumise à la politique de russification menée par les autorités envahissantes.

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System organizacji produkcji folwarcznej i zarządzania dobrami donacyjnymi w Królastwie Polskim

100%

Kukulski J., Łódzki U.

Acta Universitatis Lodziensis. Folia Historica

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1984

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vol. 18

FR

Après la chute des insurrection nationales, c'est aux donations que fut attribué le rôle do raffermir l’élément russe sur le territoire du Royaume. Ceux qui avaient été gratifiés des dons participaient à la défaite des insurrections nationales et après la chute de celles-ci faisaient partie des autorités suprêmes et celles des gouvernements du Royaume de Pologne, et exerçaient des fonctions diverses dans l'armée, l'administration et la magistrature. 128 donations furent fondées dans les années 1835— 1845; leur nombre s'augmenta de 70 après l'insurrection de Janvier. Au total ces biens, selon les données o fficielles des années 1894/1895, occupaient 713,6 mille arpente, ce qui constituait 8% de terre de fermes au Royaume de Pologne. Les donataires avaient toute latitude de gérer leur bien, d'organiser la production et de disposer des revenus obtenus. Aussi obtinrent-ils gratuitement le s bâtiments de fermes et industriels, l’inventaire mort et vif, les emblavures. En pratique les donataires ne s'occupaient pas, eux-mêmes, de l'activité é con o mique dans leur bien qu’ils avaient acquis. Vu qu’ils occupaient de hautes positions, ils habitaient en dehors de leur donation; le manque du capital roulant les forçait à céder en cautionnement l’administration de leur bien aux administrateurs professionnels. L’administration en cautionnement, malgré sa forme camouflée, n'était qu’affermage. Les autorités du .Royaume sanctionnaient cet état des choses à condition que le revenu garanti ne pût être payé d’avance que pour la période d’une année. Dans l’organisation de la production de ferme, trois périodes se font distinguer. La première se rapportait au temps de la corvée, la deuxième était lié e avec l’économie censuelle, la troisième avait lieu après l’affranchissement. A l'époque de la corvée, la production des fermes était basée sur le travail forcé des paysans. La régularisation cen sue lle eut pour conséquence unt révolution dans le système de la production agricole. A la place de la corvée les possesseurs d'un bien introduisaient l'embauchage libre et les attelages propres. Après l'affranchissement ce système de production s’affermissait d'une manière constante.

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Donacje po powstaniu styczniowym

100%

Kukulski J., Łódzki U.

Acta Universitatis Lodziensis. Folia Historica

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1986

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vol. 24

FR

La distribution des terres aux dignitaires russes au Royaume de Pologne après l'insurrection de janvier était un des éléments de la politique du tzarisme tendant à l'union plus stricte de Royaume avec la Russie. Le régent Berg, initiateur de la création de nouvelles donations, voulait que la distribution des terres fût un instrument d'influence sur les dignitaires russes demeurant au Royaume de Pologne. Dans la période 1866—1869, on créa 69 donations, 570 domaines, occupant 247 000 arpents et rapportant aux donataires 172 000 roubles de revenu par an, y étaient destinés. Les donations furent faites aux personnes qui avaient joué un rôle considérable dans la défaite de l'insurrection et dans l'affermissement du nouvel ordre militaire et policier, ainsi qu'aux réalisateurs de la réforme d'affranchissement Les autres eurent la possibilité d'acheter une terre en obtenant des conditions avantageuses. Malgré la pression des donataires exigeant l’abolition des restrictions, la cour de Petersbourg s'opposait décidément au louage et à la vente des biens de donation. Les concessions graduelles des autorités, par rapport aux donataires, et l'application des principes généraux du droit civil aux donations, rendaient ces dernières égales à la propriété privée de domaine. Le recouvrement de la liberté par la Pologne mit fin â l'existence de la propriété de donation sur les terres de l'ancien Royaume de Pologne.

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3 Acta Universitatis Lodziensis. Folia Historica

3 Kukulski J.

3 Łódzki U.

1 1986

1 1984

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Funkcje gminy dominialnej

System organizacji produkcji folwarcznej i zarządzania dobrami donacyjnymi w Królastwie Polskim

Donacje po powstaniu styczniowym