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O doskonaleniu postępowania administracyjnego

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Stahl M., Uniwersytet Łódzki I. A.

Acta Universitatis Lodziensis. Folia Iuridica

1981

vol. 3

Les problèmes du perfectionnement de la procédure administrative non contentieuse constituent le sujet de l’article. L'auteur les présente en s’appuyant sur les matériaux résultant de la discussion qui est en cours et sur ses propres réflexions. Les problèmes exposés concernent quatre questions primordiales: la nécessité d’adapter le code de la procédure administrative non contentieuse aux changements introduits par le s réformes administratives des années 1972—1975, l’élargissement du domaine' de code et en même temps sa définition plus précise, le perfectionnement des règlements du code embrassant dans une large étendue toutes les phases et plusieurs institutions de la procédure administrative non contentieuse, l’uniformisation et l’inclusion dans le code de la réglementation juridique d’autres genres de procédure que ceux dans les actions individuelles devant les organes de l’administration d’état et économique. Parmi les problèmes abordés par l’auteur dans la première question il faut citer avant tout la conception du contrôle de procédure administrative, non contentieuse lęs conséquences du système des autorisations et l’assurance du contrôle d’instance des décisions des voïvodes. L’élargissement du domaine de l’obligation du code doit tendre à assujettir à ses règles, en maintenant toutes les particularités, les procédures administratives singulières, l’introduction des cours de la procédure administrative différenciés selon le caractère de l’action, la façon de l’arranger, le nombre de parties et la régularisation uniforme, l’inclusion dans le code de toutes les questions dans lesquelles les décisions administratives et judiciaires se font- face. Exigent le perfectionnement entre autres les règlements du code concernant la notion de la partie, la participation des organisations sociales dans la procédure administrative non contentieuse, les compétences de l’organe d’appel et avant tout les possibilités des conditions de changement et de cassation des décisions administratives définitives. Enfin l’auteur a pris l’attitude critique envers les postulations de régler dans le code le da procédure administrative non contentieuse les questions, telles que: la procédure de voter les plans, d’exécuter les fonctions coordonnatrices et de contrôle, en les trouvant précoces.

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